L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000€ par an.
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
- Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €.
- L'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €.
- Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Nota : Il est possible que la famille puisse prendre en charge la facture de la personne aidée et bénéficier des 50% de réduction d'impôts.
UN NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR CEUX QUI NE PAIENT PAS OU PEU D'IMPOTS
Désormais, l'avantage fiscal profitera à tous, y compris aux retraités peu ou non imposables. La loi de finances pour 2017 a généralisé le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide à domicile. En effet, jusqu’à 2016, les retraités bénéficiaient seulement d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses supportées.
• Un crédit d’impôt est plus intéressant qu’une réduction
Passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt apporte un vrai plus aux retraités non imposables ou peu imposables. Rappelons la différence entre ces deux notions:
- une réduction d’impôt diminue votre impôt dû, jusqu’à le rendre nul. L'avantage est donc limité et vous n'en profitez pas si vous n'êtes pas imposable;
- un crédit d’impôt réduit votre impôt et vous êtes remboursé de la différence si l'avantage fiscal est supérieur à l’impôt que vous devez. Vous bénéficiez pleinement de l'avantage même si vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Deux exemples pour comprendre:
• Andrée et Joseph, retraités âgés de 65 ans, ne paient pas d’impôt sur le revenu.
Ils ont recours à une femme de ménage qui leur coûte 2000€ par an. Jusqu’à 2016, la réduction d’impôt de 50% n’avait aucun intérêt pour eux puisqu’ils ne payaient pas d’impôt.
Désormais, ils auront droit à un crédit d’impôt égal à 50% de leurs dépenses, soit 1 000€ (50% de 2000€). Cette somme sera prise en compte dans leur déclaration de revenus 2017 et remboursée par les impôts en 2018. Finalement, leur femme de ménage ne leur coûtera que 1000€ par an.
• Simone, retraitée âgée de 74 ans, est redevable de 400€ d’impôt sur le revenu.
Simone supporte 2 400€ par an d’aides à domicile. Auparavant avec une simple réduction d’impôt, son avantage fiscal était limité à 400€ car il ne pouvait pas excéder son impôt. Grâce au crédit d’impôt de 1200€ (2400€ x 50%) non seulement elle ne paiera pas d’impôt sur le revenu de 2017, mais les impôts lui rembourseront 800€ en 2018 (la différence entre l’avantage fiscal et l’impôt dû 1200€-400€=800€).